Créée à Genève en 1996 en lien avec le Conseil de l’Europe, la FEDRE s’intéresse depuis toujours aux régions transfrontalières. En 2023, elle a noué un partenariat avec le Crédit Agricole next bank pour étudier l’effet-frontière sur le pourtour de la Suisse. Après le numéro 1 qui traitait de l’aide alimentaire, le numéro 2 des difficultés du secteur de la santé, le numéro 3 de l’eau, le numéro 4 tourné vers la culture, le numéro 5 vers l’indemnisation du chômage des frontaliers, le numéro 6 axé sur l’idée d’une carte de résident frontalier, le suivant sur la mobilité durable en agglomération transfrontalière, le 8 consacré aux aspects européens des coopérations transfrontalières, le 9 à la diversité des systèmes d’imposition des frontaliers, le 10 à la spécificité de la Suisse dans la comptabilisation des chômeurs, le 11 à la planification de transports durables en agglomération frontalière, le 12 à la contribution de la culture à une identité partagée, le 13 à l’importance croissante des phénomènes frontaliers, le 14 au rôle du sport dans les relations transfrontalières, le 15 à la démocratie en région transfrontalière, le 16 aux ressources forestières transfrontalières, le 17 aux associations de travailleurs frontaliers, le 18 à l’avenir de la mobilité en territoire transfrontalier, le 19 au « Grand Genève », le 20 à l’agriculture en région franco-genevoise, le 21 aux défis de la révolution industrielle 4.0, le 22 mettant en regard les expériences de Bâle et de Genève, le 23 consacré aux développements transfrontaliers du tourisme autour du Lac Léman, voici le 24 traitant du pacte démocratique à l’échelon transfrontalier.
Constatant un affaiblissement général de la démocratie et de la confiance dans les valeurs qui la fondent, le Conseil de l’Europe, à l’initiative de son Secrétaire Général Alain Berset, entend promouvoir un Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe. Différents événements d’échanges ont été programmés et une plateforme Internet a été créée afin d’ouvrir de larges concertations visant à renforcer les liens avec les citoyens.
Très bien. Mais qu’en est-il au niveau transfrontalier ? En quoi pourrait-on y contribuer et pour cela, quelles seraient les lacunes à combler ? Cette réflexion est indispensable si l’on admet que la réussite du projet ne se décrète pas depuis les institutions mais se construit au quotidien là où la frontière est vécue, subie par les populations avec tous les obstacles ou déséquilibres qu’elle peut engendrer.
Le citoyen serait-il le grand absent des coopérations transfrontalières ?
Comme l’Union européenne et grosso modo pour les mêmes raisons, les coopérations transfrontalières se sont édifiées largement en dehors du citoyen, privilégiant les relations entre responsables gouvernementaux et exécutifs, entre administrations et représentants d’intérêts socio-économiques catégoriels, auxquels se sont joints divers spécialistes et experts.
Ce n’est qu’en 1979, soit près d’un quart de siècle après la création du Marché commun, que l’UE (27 pays) s’est dotée d’un Parlement élu directement tous les cinq ans. Mais chaque eurodéputé représente en moyenne 600’000 citoyens, ce qui est énorme. Pour sa part, le Conseil de l’Europe (46 États) dont la Suisse est membre depuis 1963, n’a pas d’instance directement élue par le citoyen. Notons toutefois qu’il dispose d’une Conférence rassemblant spécifiquement environ 300 ONG dotées d’un « statut participatif ».
Pour leur part, les instances régionales transfrontalières, que ce soit le Comité régional franco-genevois, le Conseil du Léman, l’Eurodistrict trinational de Bâle (malgré l’existence d’une assemblée des 83 collectivités territoriales membres ne se réunissant qu’une fois par an), l’Arc jurassien ou la Communauté de travail Insubrica (Tessin), font la part belle aux exécutifs et n’ont guère d’instances associant significativement les citoyens à leur action.
Seule exception, certes toute relative : l’agglomération dite du « Grand Genève » qui dispose d’un Forum rassemblant 82 associations issues de la société civile, mais n’a de pouvoir que consultatif . Néanmoins, par sa capacité à se saisir de toute question lui paraissant pertinente (« auto-saisine »), il lui est possible, à force de patience, de contribuer à faire évoluer le mandat du Grand Genève (initialement concentré sur l’aménagement, la mobilité et la transition écologique) vers des sujets tout aussi cruciaux comme la santé ou le logement par exemple. Mais cela prend du temps… Un pas supplémentaire, évoqué par certains de longue date, serait de créer un Parlement transfrontalier… Mais est-ce bien réaliste ?
Est-ce possible (et souhaitable) d’aller plus loin ?
En réalité, pour aller plus loin vers l’institutionnel, il faudrait qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Comment réaliser concrètement une telle avancée en effet, quand beaucoup de Genevois se plaignent ouvertement des embarras de circulation engendrés par le trafic frontalier, ou quand un certain nombre croit à tort que les 400 millions versés cette année à la région voisine sont un pur cadeau à la France, alors qu’ils résultent d’un tiers des impôts payés par les frontaliers à Genève, l’essentiel (soit les deux tiers restants) allant au Canton, à ses 45 communes et à la Confédération ?
Ou lorsque la France voisine perd une grande partie de son personnel soignant, pourtant formé en France aux frais de ce pays, ou quand les communes françaises limitrophes de Genève sont parmi les plus inégalitaires de l’Hexagone, rendant la vie très difficile aux salariés en euro, aux retraités et même à des fonctionnaires dont certains doivent dormir dans leur voiture faute de parvenir à se loger ?
Ces réalités-là ne créent pas une société, mais des rancunes, des jalousies, voire des conflits.
Vers une carte de résident transfrontalier ?
Tout cela pourrait être plus facilement surmontable s’il y avait de part et d’autre de la frontière un sentiment d’identité commune, comme il en existe dans la région du Rhin. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas. Il conviendrait donc de procéder par étapes, en créant peu à peu les conditions pour que les bases de la coopération deviennent durables, alors qu’on peut assez bien voir aujourd’hui qu’elles ne le sont pas.
Lors d’une importante rencontre transfrontalière tenue au Parlement européen (UE) à Strasbourg le 3 décembre à l’initiative de l’Alsace, le Président de la FEDRE, Claude Haegi, a tenu à marquer son engagement à faire mieux connaître le Nouveau Pacte démocratique lancé par le Conseil de l’Europe et à contribuer aux activités prévues dans ce cadre. Comme on l’a vu, beaucoup reste en effet à accomplir pour mieux ancrer une forme de démocratie participative à l’échelon des coopérations régionales transfrontalières. Pour espérer y parvenir, une démarche progressive, faite de touches successives paraît indispensable.
En tant que tout premier pas, la FEDRE souhaite rappeler une de ses propositions, qui est de réfléchir à la création d’une « carte de résident » d’un territoire transfrontalier donné, par exemple le Grand Genève, procurant à ses habitants un accès privilégié à un certain nombre de services s’y trouvant, en commençant notamment par un Pass Culture généralisé.
L’objectif est ambitieux, mais bien étudié, il est certainement atteignable. Et il aurait comme impact plus large de faciliter l’émergence d’un sentiment d’appartenance commun, jalon indispensable vers des réalisations plus larges rendues possibles par une identité partagée. du tourisme dans le bassin lémanique, au profit de tous les prestataires et structures, et de l’économie en général de notre région.