Fiscalité transfrontalière

La FEDRE est à l’initiative d’une étude qualitative sur la juste répartition de la fiscalité et des taxes en régions transfrontalières (axe Belgique Suisse) en partenariat avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (Commission de la Gouvernance).

Cette approche ne se limite pas à la fiscalité, elle comprend aussi les prestations sociales des employés frontaliers.

La disparité des salaires, surtout entre le Luxembourg et ses voisins belges, français et allemands ou de manière encore beaucoup plus marquée entre la France et la Suisse, provoque une aspiration de la main d’œuvre. La fiscalité engendrée par cette main d’œuvre doit faire l’objet d’une juste répartition entre les pays de travail et de domicile.

Cette enquête est conduite en relation avec diverses autorités et organismes transfrontaliers.

Le 29 octobre 2019, au cours de sa 37e Session, le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a adopté la résolution pour « une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières ».

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