Chaque jour, plus de 100’000 travailleurs frontaliers exercent leur activité professionnelle dans le Canton de Genève. Conformément au droit genevois, ils sont imposés à la source. En d’autres termes, ils paient leurs impôts à Genève, et pas en France.
En effet, il existe des conventions internationales évitant qu’une personne qui a des liens avec plusieurs pays ne soit taxée plusieurs fois (par différentes autorités fiscales) pour un même revenu. Les frontaliers payant leurs impôts sur le revenu à Genève, ils ne paient donc pas d’impôt sur le revenu en France, où eux et leur famille vivent. Les collectivités publiques, le Canton de Genève d’une part, et les communes et départements français de l’autre, ont bien sûr des charges liées à la présence de ces travailleurs sur leur territoire, que ce soit comme travailleurs (à Genève) ou comme résidents (en France). Et seules les autorités du lieu d’emploi sont en mesure de prélever un impôt pour couvrir leurs charges.
Confronté aux charges générées par les travailleurs frontaliers sans bénéficier de ressources fiscales liées à leur présence, le maire de Viry a contacté au début des années 1970 les autorités genevoises, en vue de rechercher un partage de la recette fiscale. Et c’est ainsi que va naître en 1973, il y a aujourd’hui 50 ans, l’Accord sur la compensation financière relative au travailleurs frontaliers. Au titre de cet Accord, le Canton de Genève a versé 343 millions de francs suisse à la France pour l’année 2022. Ce qui représente 3.5% d’une masse salariale qui avoisine les 10 milliards de francs suisses.
Cet arrangement, unique au monde, structure depuis 50 ans l’économie, les territoires et même les institutions du Grand Genève. C’est à examiner les origines, le contenu et les conséquences de cinquante années d’application de cet Accord qu’a été consacrée cette journée d’études.
Claude Haegi, Président de la FEDRE, a participé à la table ronde intitulée « L’accord de 1973 en perspectives », en compagnie de Robert Borrel, maire d’Annemasse de 1977 à 2008 et ancien Président de l’ARC, Robert Cramer, Conseiller d’Etat genevois de 1997 à 2009, Virginie Duby-Muller, députée française, Christian Dupessey, maire d’Annemasse et Président du pôle métropolitain du genevois français et Fabienne Fischer, Conseillère d’Etat genevoise.
Rappelons que la FEDRE est à l’origine d’un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière adopté par le Conseil de l’Europe le 29 octobre 2019.
Rapport CG37(2019)10 final Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières
