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Europe

Rapport sur la « Juste répartition de la fiscalité en région transfrontalière »

Au cours de sa 32ème session, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 28 mars 2017 un mandat pour l'établissement d'un rapport sur la « Juste répartition de la fiscalité en région transfrontalière », présenté par Claude Haegi, président de la Fondation Européenne pour le Développement durable des Régions.

Karl-Heinz Lambertz, président de l'association des régions frontalières d'Europe, vice-président du Comité Européen des Régions et Sénateur de la région germanophone de Belgique a été nommé rapporteur.

XXème Assemblée Générale de la MOT

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a été créée en avril 1997 par le gouvernement français afin « d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers ».

A l’occasion de sa XXème Assemblée Générale, le 15 et 16 mars à Belval et Villerupt, la FEDRE a pu constater l’intérêt suscité par son enquête sur la juste répartition de la fiscalité frontalière !

L’Union Européenne en quête de valeurs (François Saint-Ouen)

En cette période de crise européenne, il est important de s’interroger sur les valeurs de l’Union européenne et de revenir sur celles-ci, mais également de mettre en lumière la manière dont elles sont perçues par la population. C’est ce que vous propose le Geneva Hub for Democracy dans ce nouveau numéro intitulé « L’Union Européenne en quête de valeurs ».

Article en lien en format pdf

Enquête européenne FEDRE sur la fiscalité transfrontalière

Au mois de juin, le président de la FEDRE avait présenté à la Commission de la Gouvernance du Congrès du Conseil de l’Europe, l’enquête lancée par la FEDRE sur la juste répartition fiscale des impôts des frontaliers (domiciliation-travail).

Ce sujet a été repris à l’occasion de la réunion du 20 octobre et un rapporteur a été nommé en la personne du belge Karl-Heinz Lambertz, importante personnalité politique de l’Europe des Régions, qui connait bien ce sujet.

Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès à Orléans

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 7 juin 2016 à Orléans, France. Ils ont tenu un échange de vues avec Claude Haegi, ancien président du Congrès, sur la fiscalité transfontalière, en particulier la juste répartition des recettes et des dépenses sur les territoires frontaliers.

L'ascension virtuelle du Mont-Blanc

Le Maire de Saint-Gervais (Haute-Savoie), Jean-Marc Peillex, propose avec Google une ascension virtuelle du Mont-Blanc.

L’ex-conseiller d’Etat Claude Haegi scrute les pratiques fiscales transfrontalières en Europe

La FEDRE a observé, le long d'un axe allant de Genève à Aix-la-Chapelle (en passant par le Jura, Bâle, Strasbourg, la Sarre et le Luxembourg) que les pratiques en matière de fiscalité transfrontalière étaient très différentes : parfois il y a imposition sur le lieu de travail (ce qui correspond aux usages internationaux), parfois l'impôt est perçu sur le lieu de résidence, parfois il y a des rétrocessions (dont les taux varient), parfois il y a d'autres systèmes.

Dans cet esprit, la FEDRE a ouvert, en partenariat avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, un programme visant à réunir tout d'abord les informations nécessaires.

Le journaliste Marc Moulin s'est entretenu avec Claude Haegi pour la Tribune de Genève dans son édition du 2 février 2016.

5ème journée nationale des pôles métropolitains

Lundi 6 juillet dernier s’est tenue la 5ème journée nationale des pôles métropolitains au Musée des Confluences à Lyon. Consacrées à la problématique « Diffusion territoriale de la croissance : compétitivité, solidarité, interterritorialité », les tables rondes étaient organisées en association avec France Stratégie, organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre et qui a fait de ce sujet l'un des ses thèmes principaux de réflexion pour l'année 2015.

Assemblée générale de la MED

Le 23 juin 2015 s’est tenue l’Assemblée Générale ordinaire de la Maison de l’économie et du développement au Centre de convention d’Archamps à l’issue de laquelle était organisée une discussion sur le thème « Quel avenir pour un projet de développement économique partagé à l’échelle du Grand Genève ».

L’occasion de débattre de la façon de construire un avenir commun de part et d’autre de la frontière avec deux invités, acteurs majeurs du débat politique actuel sur le sujet : Virginie Duby-Muller, vice présidente au Conseil départemental en charge des affaites transfrontalières et européennes, et Claude Haegi, président de la FEDRE (Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe).

La FEDRE à Plovdiv

La FEDRE a participé au Comité directeur et à la Xe Assemblée générale des NALAS qui ont eu lieu du 16 au 18 mai 2015 à Plovdiv (Bulgarie).

Les NALAS sont un réseau d’associations nationales de pouvoirs locaux qui regroupe douze pays de l’Europe du Sud-Est dont la FEDRE fut un des membres fondateurs en 2000.

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