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Europe

Remise des insignes d'Officier de la Légion d'honneur à Monsieur Claude Haegi

La FEDRE facilite l’échange et le dialogue entre les acteurs de la démocratie locale de l’Albanie et de la Suisse

Dans le cadre du programme financé par la DDC « LëvizAlbania / Démocratie locale en Action », les représentants des associations impliquées dans le projet ont conduit une visite de 3 jours à Genève (1-3 juin 2017 ) dans le but d’échanger les expériences sur les enjeux de la démocratie locale avec des représentants de la Ville de Genève et du monde associatif.

Commission de la Gouvernance du Congrès

La Commission de la Gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s'est tenue le 4 mai 2017 à Eupen, capitale de la Belgique germanophone.

Rapport sur la « Juste répartition de la fiscalité en région transfrontalière »

Au cours de sa 32ème session, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 28 mars 2017 un mandat pour l'établissement d'un rapport sur la « Juste répartition de la fiscalité en région transfrontalière », présenté par Claude Haegi, président de la Fondation Européenne pour le Développement durable des Régions.

Karl-Heinz Lambertz, président de l'association des régions frontalières d'Europe, vice-président du Comité Européen des Régions et Sénateur de la région germanophone de Belgique a été nommé rapporteur.

XXème Assemblée Générale de la MOT

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a été créée en avril 1997 par le gouvernement français afin « d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plus globalement, aux territoires transfrontaliers ».

A l’occasion de sa XXème Assemblée Générale, le 15 et 16 mars à Belval et Villerupt, la FEDRE a pu constater l’intérêt suscité par son enquête sur la juste répartition de la fiscalité frontalière !

L’Union Européenne en quête de valeurs (François Saint-Ouen)

En cette période de crise européenne, il est important de s’interroger sur les valeurs de l’Union européenne et de revenir sur celles-ci, mais également de mettre en lumière la manière dont elles sont perçues par la population. C’est ce que vous propose le Geneva Hub for Democracy dans ce nouveau numéro intitulé « L’Union Européenne en quête de valeurs ».

Article en lien en format pdf

Enquête européenne FEDRE sur la fiscalité transfrontalière

Au mois de juin, le président de la FEDRE avait présenté à la Commission de la Gouvernance du Congrès du Conseil de l’Europe, l’enquête lancée par la FEDRE sur la juste répartition fiscale des impôts des frontaliers (domiciliation-travail).

Ce sujet a été repris à l’occasion de la réunion du 20 octobre et un rapporteur a été nommé en la personne du belge Karl-Heinz Lambertz, importante personnalité politique de l’Europe des Régions, qui connait bien ce sujet.

Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès à Orléans

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 7 juin 2016 à Orléans, France. Ils ont tenu un échange de vues avec Claude Haegi, ancien président du Congrès, sur la fiscalité transfontalière, en particulier la juste répartition des recettes et des dépenses sur les territoires frontaliers.

L'ascension virtuelle du Mont-Blanc

Le Maire de Saint-Gervais (Haute-Savoie), Jean-Marc Peillex, propose avec Google une ascension virtuelle du Mont-Blanc.

L’ex-conseiller d’Etat Claude Haegi scrute les pratiques fiscales transfrontalières en Europe

La FEDRE a observé, le long d'un axe allant de Genève à Aix-la-Chapelle (en passant par le Jura, Bâle, Strasbourg, la Sarre et le Luxembourg) que les pratiques en matière de fiscalité transfrontalière étaient très différentes : parfois il y a imposition sur le lieu de travail (ce qui correspond aux usages internationaux), parfois l'impôt est perçu sur le lieu de résidence, parfois il y a des rétrocessions (dont les taux varient), parfois il y a d'autres systèmes.

Dans cet esprit, la FEDRE a ouvert, en partenariat avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, un programme visant à réunir tout d'abord les informations nécessaires.

Le journaliste Marc Moulin s'est entretenu avec Claude Haegi pour la Tribune de Genève dans son édition du 2 février 2016.

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