Fiscalité transfrontalière
Le Conseil de l’Europe adopte un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière
30.10.2019

Le Conseil de l’Europe a adopté ce mardi un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière. En résumé : il y a toutes les raisons de partager les charges publiques liées à la main d’oeuvre frontalière, entre pays de travail et territoires de résidence.

Le projet de recommandation a été adopté à une écrasante majorité. Il exhorte clairement à « promouvoir le codéveloppement en tant qu’objectif commun, en vue de soutenir la croissance économique, et à répartir équitablement les recettes fiscales qui en découlent en zone frontalière, et veiller à ce qu’elles se traduisent à l’échelle locale par une amélioration de la qualité de la vie ».

Cette recommandation est basée sur un rapport du Belge Karl-Heinz Lambertz, qui s’est lui-même appuyé sur une étude initiée par la FEDRE avec une collaboration de l’Institute for Transnational and Euregional de Maastricht (ITEM).

 

Le rapport est téléchargeable ici