Créée à Genève en 1996 en lien avec le Conseil de l’Europe, la FEDRE www.fedre.org s’intéresse depuis toujours aux régions transfrontalières. En 2023, elle a noué un partenariat avec le Crédit Agricole next bank pour étudier l’effet-frontière sur le pourtour de la Suisse. Après le numéro 1 qui traitait de l’aide alimentaire, le numéro 2 des difficultés du secteur de la santé, le numéro 3 d’un sujet vital pour nos régions – l’eau –, le numéro 4 tourné vers la culture, le numéro 5 affrontant le thème délicat de qui indemnise le chômage des frontaliers, le numéro 6 axé sur l’idée d’une carte de résident frontalier, le suivant analysant la mobilité durable en agglomération transfrontalière, le numéro 8 consacré aux aspects européens des coopérations transfrontalières, le 9 à la diversité des systèmes d’imposition des frontaliers, le 10 à la différence entre la Suisse et ses voisins dans la comptabilisation des chômeurs, le 11 à la planification d’infrastructures de transports durables en agglomération frontalière, le 12 à la contribution de la culture à une identité transfrontalière commune, le 13 à l’importance croissante des phénomènes frontaliers, le 14 au rôle du sport dans les relations transfrontalières, le 15 à la démocratie en région transfrontalière, le 16 aux ressources forestières transfrontalières, le 17 aux associations de travailleurs frontaliers, le 18 à l’avenir de la mobilité, notamment en territoire traversé par la frontière, le numéro 19, au « Grand Genève »… voici le numér0 20 sur l’agriculture dans la région franco-genevoise.
Avec les « zones franches », un peu oubliées aujourd’hui, l’agriculture a joué historiquement un rôle décisif dans la constitution d’une collaboration transfrontalière dans la région franco-genevoise.
Elles ont encore un impact, mais de manière amoindrie. Et il y a des problèmes non résolus sur lesquels tentent d’alerter les milieux agricoles de la région, principalement genevois. Cela mérite qu’on y porte un bref regard.
Le paysage d’hier
Après la défaite de Napoléon, l’Europe fut redessinée à coups de traités, dont ceux de Paris en 1815 et de Turin en 1816 par lesquels la France et le Piémont-Sardaigne consentirent à céder au canton de Genève un certain nombre de communes (les « communes réunies ») pour en unifier le territoire. Le traité de Turin prévoyait aussi (art. 3) la création d’une zone franche de 150 km2, les contrôles douaniers étant reculés aux limites de celle-ci, ce qui permit aux habitants de Genève de s’y approvisionner, et aux producteurs de la zone de vendre à Genève leurs produits, principalement agricoles. Au moment du rattachement de la Savoie à la France en 1860, cette zone fut même agrandie (les habitants du nord de la Savoie avaient unanimement voté « Oui + Zone » lors du référendum). Mais après la première Guerre mondiale, dans le climat qui suivit la victoire, une loi française la supprima en 1923 sur la base d’une disposition du traité de Versailles (art. 435) et d’un compromis franco-suisse de 1921… mais que le peuple suisse refusa en 1923, ce qui entraîna une longue procédure d’arbitrage entre les deux pays dont le résultat, décidé à Territet en 1933, fut le maintien de la zone dans une dimension plus petite.
Cette coopération sur les marchandises précéda historiquement l’accord sur l’emploi frontalier de 1973, lequel lança le processus de coopération actuel. Toutefois, avec la réalisation du Marché intérieur de l’UE, puis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-circulation avec la Suisse en 2002, et enfin l’extension des accords de Schengen en 2008 qui amènera le démantèlement des postes de contrôle fiscal aux limites de la zone, il en résulta une considérable perte de substance.
La situation en demi-teinte d’aujourd’hui
Les denrées des zones franches s’étendant sur environ 550 km2 (350 au Pays de Gex, 200 en Haute-Savoie) bénéficient aujourd’hui du label de provenance suisse instauré en 2017. Pourtant, le législateur fédéral était prêt à les exclure, mais une mobilisation des agriculteurs français et genevois, relayée par le gouvernement cantonal, permit qu’il n’en soit pas ainsi. Cela ne concerne pas que les Français, car il est bon de rappeler qu’environ 70 producteurs laitiers genevois et une dizaine de maraîchers ont des exploitations en zone franche. On sait aussi que, de longue date, les Laiteries Réunies de Genève distribuent des produits issus de la zone franche. Notons par ailleurs que le label Genève Région – Terre d’Avenir (GRTA), créé par le canton en 2004, s’étend aux produits maraîchers de la zone franche.
Toutes les questions sont-elles pour autant réglées ? Selon AgriGenève, l’association faîtière genevoise, il faudrait attirer l’attention sur certains problèmes pendants. Évidemment, le différentiel de prix pénalise les agriculteurs genevois, forcément plus chers que leurs voisins. De même, il y a le comportement bien ancré de nombreux consommateurs du canton (certains par nécessité économique, mais pas tous) qui font habituellement leurs achats de denrées en France voisine.
Mentionnons aussi l’attitude des collectivités genevoises qui s’approvisionnent en masse sur des plateformes d’achat, avec pour critère le meilleur prix et pas la proximité. Outre l’aspect purement économique, on peut estimer, à l’instar d’AgriGenève, que cela contribue à la désincarnation de l’agriculture et du métier d’agriculteur. Le Conseiller d’État a fait en sorte que l’hôpital cantonal (HUG) change sa politique d’achat pour la volaille, et on espère que des mesures du même ordre pourront être prises, notamment pour les cantines scolaires et la restauration universitaire.
Et puis, il y a quelques cas où une réglementation trop rigide, de plus appliquée sans considération du contexte, crée des scénarios kafkaïens. Ainsi, à la suite des échanges de territoires consécutifs à l’extension de l’aéroport, quelques agriculteurs de Soral ont vu certains de leurs terrains devenir français. Or, l’administration fédérale des douanes refuse que les véhicules agricoles soient stationnés en France. Elle voudrait donc que ces agriculteurs abandonnent leurs hangars à tracteurs, situés au milieu de leur exploitation à 200 m de l’autre côté de la frontière. Ils se voient aujourd’hui obligés de les démolir, avec des possibilités très limitées de les reconstruire dans le canton, à cause de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) !
On peut aussi mentionner le fait qu’il ait été décidé que les paiements directs que verse l’Office fédéral de l’agriculture aux paysans seraient limités aux productions réalisées sur le seul territoire suisse (or, un certain nombre d’agriculteurs genevois ont des exploitations dans la zone franche). Les douanes fédérales montrent également une absence totale de souplesse, qui leur fait imposer à un transport de foin, par exemple, de s’annoncer à l’avance pour disposer d’un créneau bien déterminé de deux heures, pas plus. Et si la récolte, donc le transport, n’a pu se faire dans le délai prévu pour raisons météorologiques, il faut refaire la demande, faute de quoi l’amende est substantielle !
Autant de dossiers, parmi d’autres, auxquels il faudra s’attaquer.