Soutenu par Nicolas Sarkozy, redouté par Angela Merkel, le projet de taxe carbone européenne fait son chemin à Bruxelles. La Commission envisagerait d'introduire une taxation minimale de 20 euros par tonne de carbone émise dans les secteurs du logement, des transports routiers et de l'agriculture, selon un document interne. Aucun chiffre n'est encore définitivement fixé.

"Ce n'est pas une nouvelle taxe, l'idée est de refondre la taxation sur l'énergie, pour servir notre agenda politique au sujet de la lutte contre le réchauffement", assure le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, qui entend taxer l'énergie à la fois en fonction de sa teneur en carbone, mais aussi selon son efficacité. Ce mode de calcul privilégiera les agrocarburants au détriment du pétrole, du charbon et du gaz. M. Semeta espère présenter son projet dans le courant de l'été, pour une application progressive de 2013 à 2018.

Le sujet reste néanmoins ultrasensible. En matière de fiscalité, les décisions se prennent à l'unanimité des Etats. Or rares sont les pays qui, à l'instar de la Suède, du Danemark, et de la Finlande, disposent déjà d'une taxe carbone.

Le Royaume-Uni y travaille, mais son nouveau gouvernement de coalition dirigé par le conservateur David Cameron se méfie de toute initiative fiscale au niveau européen. La France, elle, a dû renoncer à instaurer sa propre taxe carbone, à 17 euros la tonne, après des mois de controverses et la censure retentissante du Conseil constitutionnel, en décembre 2009.

"Minima"

L'Allemagne voit, de son côté, d'un mauvais oeil la perspective d'un tel prélèvement, afin de protéger les intérêts de son industrie automobile, en évitant toute hausse des carburants. M. Semeta s'est rendu à Berlin, mardi 1^er juin, pour présenter son projet à Wolfgang Schäuble, le ministre des finances. "Il s'agit de fixer des minima, libre à chaque Etat de moduler ensuite la taxe", tient à préciser M. Semeta. Pour lui, un taux plancher de taxation du carbone est nécessaire à l'échelle de l'Union pour ne pas introduire de distorsion de concurrence entre les Etats. Le commissaire réfléchit par ailleurs à un système de compensation en faveur des ménages et des agriculteurs, dont le pouvoir d'achat pourrait être affecté par le prélèvement.

A Bruxelles, le projet d'une taxe carbone européenne a longtemps été bloqué par la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, avant d'être relancé, avec le soutien de la France et des pays nordiques, depuis la reconduction de José Manuel Barroso. Aujourd'hui, M. Semeta et ses services estiment que la crise budgétaire qui frappe l'Europe offre une "opportunité" pour refondre, par petites touches, son arsenal fiscal. Ils affûtent leurs arguments, en vue d'un débat d'orientation entre les commissaires, prévus pour le 23 juin.

La taxe carbone à l'étude ne vise pas les secteurs industriels qui sont par ailleurs couverts par le système d'échange des quotas d'émissions de CO₂, mis en place au sein des Vingt-Sept. Transports, logement, et agriculture représentent la moitié des émissions européennes de gaz à effet de serre, et la pollution qu'ils génèrent doit être réduite de plus de 20 % d'ici à 2020.

Le Monde, 2.06.2010