Les Etats s'opposent à la compensation à l'étranger du CO2 des centrales à gaz. [Keystone]

Les centrales à gaz ne doivent pas pouvoir compenser leurs émissions de CO2 à l'étranger. Par 20 voix contre 17, le Conseil des Etats a créé mardi la surprise en posant cette interdiction qui assombrit beaucoup les perspectives de cette option énergétique.
Défendant la compensation intégrale des émissions en Suisse, le Genevois Robert Cramer a relevé qu'il n'y avait pas de raison de favoriser le gaz. L'écologiste a aussi invoqué la volonté de préserver l'environnement par l'encouragement de l'isolation des bâtiments et des énergies renouvelables. Enfin, le soutien à l'économie et la relance plaident pour la compensation en Suisse.

Les petites centrales thermiques à gaz pourront compenser toutes leurs émissions en Suisse. Mais imposer cette solution barrera la route à de nouvelles grandes centrales, a averti en vain le président de la commission de l'énergie Rolf Schweiger (PLR/ZG). La commission préparatoire proposait le maintien des règles de compensation actuelles, soit une limite de 30% des émissions à l'étranger.

Le Conseil fédéral aurait conservé la possibilité de porter cette part à 50% s'il estimait que l'approvisionnement énergétique du pays l'exige. Après avoir voulu transformer cette exception en règle, le gouvernement s'était rallié à la commission.

Pour les énergies vertes
Dans la foulée, la Chambre a suivi la gauche en décidant à une voix près que les investissements dans les énergies renouvelables pourraient être considérés comme mesures compensatoires.

Cette disposition ne dit rien sur la réduction du CO2 qui doit rester le but de la compensation, mais le gouvernement pourra l'ajouter dans l'ordonnance, a annoncé Moritz Leuenberger en soutenant la proposition. "Après avoir fermé la porte aux centrales à gaz, cela représente de nouveau une chance pour qu'il y ait des centrales en Suisse", a estimé le ministre de l'Energie.

Limites aux centrales thermiques
Contre l'avis du Conseil fédéral, les sénateurs ont toutefois décidé de limiter la puissance totale des centrales thermiques à 500 mégawatts. Moritz Leuenberger a critiqué en vain un plafond risquant de poser des problèmes pratiques, la centrale prévue à Chavalon (VS) devant produire 400 mégawatts à elle toute seule. La limite a été approuvée par 24 voix contre 1.

Le conseiller fédéral a en revanche rallié une majorité sur une disposition transitoire favorisant le projet de Chavalon. La centrale a été libérée de l'obligation d'être exploitée selon l'état actuel de la technique et avec un rendement total minimal à garantir par le Conseil fédéral.

Les appels de Felix Gutzwiler (PLR/ZH) à donner les mêmes chances à tous en renonçant à une "lex Chavalon" ont fait chou blanc. L'établissement n'utilisera certes pas la chaleur produite, mais le projet est prêt à être réalisé, sinon il faudra de nouveau attendre des années alors que l'approvisionnement électrique n'est pas assuré à long terme, a averti René Imoberdorf (PDC/VS).

Au vote d'ensemble, la révision de la loi sur le CO2 a été adoptée par 27 voix contre 1 et 7 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.