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Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès à Orléans

Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès à Orléans

Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 7 juin 2016 à Orléans, France. Ils ont tenu un échange de vues avec Claude Haegi, ancien président du Congrès, sur la fiscalité transfontalière, en particulier la juste répartition des recettes et des dépenses sur les territoires frontaliers.

L’avant-projet de rapport « Prévenir la corruption et promouvoir l’éthique publique aux niveaux local et régional » a fait l’objet d’une discussion approfondie. Ce projet propose une feuille de route complète, incluant une révision du Code de conduite européen sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux ainsi que des activités de coopération locale pour faire face à la corruption sur le terrain. Les avant-projets des rapports « L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire », « Pour une bonne gouvernance des territoires métropolitains » et « Libre accès aux données : amélioration des services publics » ont également été approuvés par la commission.

Enfin, Marie-Madeleine Mialot Muller (France, SOC), qui présidait sa dernière réunion de commission, a présenté l’ « Etude sur la régionalisation » qui a pour double objectif de vérifier l’existence effective d’institutions régionales et d’évaluer les tendances de la régionalisation dans chaque pays membre.