Rencontre du ScanE - vendredi 27 août 2010 - 12h30 à 13h30 - Musée d'histoire naturelle
Modalités d'application de la nouvelle loi sur l'énergie (1ère partie)
En adaptant sa législation aux réalités énergétiques et économiques actuelles, Genève se donne les moyens de mettre en œuvre les principes de la société à 2000 watts sans nucléaire, qui constitue non seulement une nécessité environnementale, mais également une source de progrès et d'innovation. La mise en œuvre de cette nouvelle loi positionne Genève comme un canton exemplaire en la matière.
Formellement, l'entrée en vigueur de la loi et de son règlement d'application est intervenue le 5 août 2010. Ceci implique que tout bâtiment, et tout nouveau projet est désormais soumis aux nouvelles exigences.
Pour les professionnels actifs dans les secteur concernés par l'énergie, la mise en application des nouvelles dispositions exige un effort dont l'administration est consciente. Il sera notamment nécessaire que chacun, dans son domaine, prenne connaissance des articles qui le concernent:
- des directives et des formulaires qui le concernent voir www.ge.ch/scane rubrique "A l'affiche").
Dans ce cadre, le ScanE propose de consacrer les deux prochaines Rencontres à ce sujet:
- Rencontre du 27 août 2010 (1ère partie): Construction et rénovation, Installations techniques, Indices de dépense de chaleur et Grands consommateurs
- Rencontre du 24 septembre 2010 (2ème partie): Baisse prévisible des charges, Modalités d'application des dispositions touchant la LDTR, Planification énergétique territoriale
Lors de ces Rencontres, les collaborateurs du ScanE et du DCTI (2ème partie seulement) exposeront les principales nouveautés et leurs implications concrètes avant de laisser place aux questions générales et de principe.
A l'issue des Rencontres les responsables des différents domaines resteront à disposition pour répondre à des questions particulières jusqu'à 14h.
Prochaines Rencontres 2010: 24 septembre - 22 octobre - 26 novembre
