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Enquête européenne FEDRE sur la fiscalité transfrontalière

Enquête européenne FEDRE sur la fiscalité transfrontalière

Au mois de juin, le président de la FEDRE avait présenté à la Commission de la Gouvernance du Congrès du Conseil de l’Europe, l’enquête lancée par la FEDRE sur la juste répartition fiscale des impôts des frontaliers (domiciliation-travail).

Ce sujet a été repris à l’occasion de la réunion du 20 octobre et un rapporteur a été nommé en la personne du belge Karl-Heinz Lambertz, importante personnalité politique de l’Europe des Régions, qui connait bien ce sujet.

L’étendue de ce rapport devra être discutée lors de la réunion du mois de mars 2017, mais il apparaît déjà aux yeux de M. Lambertz, notamment président des régions frontalières européennes, que cette étude devrait prendre en compte l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe qui ont tous des problèmes particuliers. Ce sujet politique est complexe.

Il s’agit d’une question de bonne gouvernance importante pour les régions et communes et agglomérations concernées.