Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé que son premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, lancé en mars, a reçu 60 dossiers jugés recevables. Après expertise par l’Ademe, la ministre  a retenu 38 projets de programme.

Parmi ces 38 projets, huit ont fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100% par des éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, indique le ministère.

Cinq de ces huit projets portent sur l’information, et les trois autres sur l’innovation:

• Modbat, par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment): « Développement d’un outil normatif de simulation de la thermique des bâtiments BBC. »
• Boucle énergétique locale, par la région Bretagne: « Développement d’un projet global autour de la maîtrise de l’énergie, la valorisation des sources d’énergies renouvelables et optimisation des besoins résiduels d’énergie et de la production locale d’énergie. »
• Tiers-financement, par Vesta Conseil et Finance: « Dispositifs de tiers-financement régionaux pour la réhabilitation énergétique du parc de logements privés. »

Les 30 autres programmes sélectionnés n’ont pas fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100%, et ils font en conséquence l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des éligibles.

Les éligibles ont jusqu’au 28 septembre à midi pour manifester leur intérêt pour ces programmes auprès de la Direction générale de l’énergie et du climat  La validation des programmes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie sera soumise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie d’ici la fin de l’année 2012.

« Pertinence de la mutualisation de moyens « 

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a souligné dans un communiqué que sur les projets retenus et financés, trois « sont portés par des syndicats d’énergie et la FNCCR »:

• Le dossier du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) est un programme d’information et de sensibilisation à l’efficacité énergétique pour les collectivités du département de la Vendée (études de performance énergétique pour les bâtiments et les opérations d’urbanisme, installation d’équipements de gestion technique, etc.). Le budget total du programme qui se déroulera sur 4 ans s’élève à 767.600 euros.
• Le dossier de l’Union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes (USERA), qui regroupe les 9 Syndicats d’énergie de la région Rhône-Alpes, est un programme de suivi de consommation et conseil énergétique mutualisés aux collectivités rhônalpines. Le budget prévisionnel est de 2.504.688 euros sur 30 mois.
• Le dossier porté par la FNCCR vise la réalisation par ses adhérents de diagnostics énergétiques des installations d’éclairage public pour environ 16 millions d’euros, soit plus d’un million de foyers lumineux et leurs équipements à diagnostiquer à l’échelle nationale sur 3 années et demie.

Pour la fédération, « la sélection de ces dossiers démontre la pertinence de la mutualisation de moyens pour partager des ‘conseillers énergies’ entre plusieurs collectivités et du modèle des syndicats intercommunaux spécialisés pour promouvoir l’efficacité énergétique, ainsi que la qualité de l’expertise développée pour cela par les syndicats d’énergie, autorités organisatrices du service public de distribution d’électricité et de gaz. »

Source : smartplanet.fr