A la fin du mois d'août, la Fondation centime climatique mettra un terme, six mois plus tôt que prévu, à la redevance volontaire de 1,5 centime par litre de carburant. Les fonds disponibles suffisent à remplir les engagements et la loi sur le CO2 prendra le relais début 2013.

Le centime climatique, conçu comme mesure librement consentie des milieux économiques, aura permis de réduire de 17 millions de tonnes les émissions de CO2 au cours de la période 2008-2012, a indiqué mercredi la fondation. Sa réserve de fonds suffit à remplir les engagements contractés jusqu'en 2014.

Les crédits que la fondation a récoltés sont utilisés par la Confédération pour compenser les gaz à effet de serre émis par la Suisse au-delà de l'objectif convenu dans le Protocole de Kyoto. Au 31 décembre 2011, la fondation avait sous contrat 2,6 millions de tonnes de CO2 de réductions d'émissions issues de projets réalisés en Suisse, soit nettement plus que le minimum requis de 2 millions.

Le programme Bâtiments, qui s'est étendu entre 2006 et 2009, a été clôturé en 2011 avec les derniers versements. Au total, des contributions de 176 millions de francs ont été versées à 8219 projets, permettant d'économiser 230'000 tonnes de CO2.

Obligation légale

Prélevée depuis 2005, la redevance de 1,5 centime par litre d'essence et de diesel disparaîtra donc fin août. Avec l'entrée en vigueur début 2013 de la loi révisée sur le CO2, l'ère de la protection du climat à titre volontaire prendra fin pour être relayée par une obligation légale, relève la Fondation centime climatique.

La loi révisée prévoit une diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990 et elle n'autorise que les compensations réalisées en Suisse. Cette révision était un contre-projet à l'initiative populaire "pour un climat sain", qui demandait une réduction de 30%. Satisfaits du résultat obtenu dans le contre-projet, les initiants avaient retiré leur texte en mars.